Dernière mise à jour : 06 mai 2026

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet DuckMarket (ci-après “le Site”), édité par DuckMarket (ci-après “le Vendeur”).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des fichiers numériques (ebooks, guides) adaptés à différents modèles de téléphones. Lors de la commande, le client sélectionne son modèle de téléphone afin de recevoir la version correspondante de l’ebook.

Article 3 – Commande

Le client sélectionne le produit, choisit son modèle de téléphone, valide sa commande et procède au paiement. La commande est définitive après validation du paiement.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable (franchise de TVA – article 293 B du Code général des impôts).

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme Stripe (WooPayments). Le compte bancaire du client est débité immédiatement après validation de la commande.

Article 6 – Livraison (téléchargement)

Le produit (fichier numérique) est accessible au téléchargement immédiat après validation du paiement. Un lien de téléchargement est également envoyé à l’adresse email renseignée par le client lors de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation (non applicable)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel.

Ainsi, le client reconnaît que la fourniture d’un fichier numérique téléchargeable ne permet pas l’exercice du droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le téléchargement effectué, sauf en cas de fichier corrompu (article 8).

Article 8 – Remboursement (cas particuliers)

Un remboursement peut être accordé exceptionnellement dans les cas suivants :

· Fichier corrompu (illisible) et impossibilité de fournir un fichier fonctionnel.
· Non-livraison du fichier après 48 heures (problème technique avéré).

La demande de remboursement doit être adressée par email à l’adresse de contact du Site dans les 14 jours suivant la commande.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de sélection du modèle de téléphone par le client. Le client est seul responsable de la compatibilité de son appareil avec le format du fichier fourni (PDF, EPUB, etc.).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les fichiers numériques vendus sont protégés par le droit d’auteur. Le client s’interdit de les reproduire, distribuer ou vendre sans l’accord écrit du Vendeur. L’achat donne droit à un usage personnel et privé, non commercial.

Article 11 – Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte les données personnelles du client (nom, email, modèle de téléphone) uniquement pour le traitement de la commande. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (contacter l’adresse email du Site).

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.